Ces conditions générales de vente (CGV) décrivent le cadre de référence des prestations proposées par INTELMAX à une clientèle professionnelle. Les conditions particulières d’un devis ou d’un contrat signé prévalent en cas de contradiction. Les droits impératifs applicables, notamment pour les consommateurs le cas échéant, ne sont pas écartés.
1. Prestataire
INTELMAX, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 131 280 455, siège social : 61 Rue de Lyon, 75012 Paris. E-mail : contact@intelmaxsasu.com.
2. Objet et champ d’application
Ces CGV encadrent les prestations de conseil en systèmes et logiciels informatiques, de conseil en marketing digital, de coordination de projets informatiques et, selon les contrats, d’intermédiation B2B. Elles visent les clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité.
3. Demande, devis et commande
Une demande de renseignements ne constitue pas une commande. Le contrat est formé après acceptation écrite du devis ou de la proposition et, si applicable, des conditions particulières. Le devis indique les prestations, livrables, prix, durée estimée et modalités de règlement.
4. Prix et paiement
Les prix sont présentés en euros (EUR), hors taxes ou toutes taxes comprises selon les mentions du devis et la réglementation applicable. Aucune commande ni paiement automatique n’est réalisé depuis ce site. Les paiements sont effectués selon les modalités contractuelles (notamment virement ou lien de paiement sécurisé si proposé). Tout acompte et son échéance sont précisés avant l’acceptation du devis.
5. Exécution et livraison
Les missions débutent selon les dates fixées d’un commun accord. Les livrables peuvent prendre la forme de conseils, documents, analyses, comptes rendus, mises en relation ou autres prestations décrites au devis. Leur remise se fait par voie électronique ou selon les conditions convenues. Aucun produit physique n’est vendu ni expédié via ce site.
6. Obligations du client
Le client fournit les informations et validations nécessaires à la bonne réalisation de la mission. Les retards dus à l’absence d’informations, de décisions ou d’accès nécessaires peuvent entraîner une révision du calendrier après échange entre les parties.
7. Modification et annulation
Toute modification substantielle de périmètre fait l’objet d’une validation écrite. Les règles applicables à l’annulation, aux prestations déjà exécutées et aux éventuels remboursements sont exposées dans la politique d’annulation et remboursement, sous réserve des stipulations du contrat et de la législation applicable.
8. Confidentialité
Les parties s’engagent à traiter de manière confidentielle les informations identifiées comme telles et échangées pour l’exécution de la prestation, sous réserve des obligations légales ou des conditions spécifiques convenues.
9. Propriété intellectuelle
Les droits sur les livrables, outils, documents et éléments préexistants sont définis dans le devis ou le contrat. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est présumée au-delà de ce qui est convenu par écrit.
10. Responsabilité
INTELMAX s’engage à exécuter les missions avec diligence conformément à leur périmètre contractuel. Les résultats commerciaux, techniques ou financiers dépendant de facteurs externes ne font l’objet d’aucune garantie en l’absence d’engagement explicite. Les dispositions légales impératives demeurent applicables.
11. Réclamations et litiges
Toute réclamation peut être adressée à contact@intelmaxsasu.com afin de rechercher d’abord une résolution amiable. Le droit français est applicable, sous réserve des règles impératives de compétence et de protection applicables.
Dernière mise à jour : 21 octobre 2026.