INTELMAX ✦ Conseil en systèmes et logiciels informatiques ✦ Paris, France
Informations & transparence

Annulation & remboursement

Modalités de résiliation, annulation et remboursement des prestations de service proposées sur devis par INTELMAX.

1. Avant acceptation d’un devis

La consultation du site, l’envoi d’un e-mail et la demande de devis sont sans frais. Aucune commande n’est conclue ni aucun paiement dû tant qu’une proposition n’a pas été acceptée dans les conditions prévues.

2. Annulation avant le début de la prestation

Si vous souhaitez annuler après acceptation d’un devis mais avant le commencement de l’intervention, contactez-nous dès que possible à contact@intelmaxsasu.com. La prise en charge de la demande et l’éventuel remboursement d’un acompte seront examinés selon le contrat, les coûts déjà engagés et les droits légaux applicables.

3. Annulation en cours de prestation

En cas d’interruption d’une mission commencée, les prestations effectivement réalisées et les frais non récupérables prévus au contrat peuvent rester dus, dans la mesure autorisée par la loi. Une synthèse de l’avancement et, le cas échéant, un décompte sont communiqués au client.

4. Réclamations et défaut de conformité

Si une prestation ne correspond pas aux engagements du devis ou contrat, écrivez-nous en détaillant les difficultés et en joignant les pièces pertinentes. La situation sera examinée afin de proposer une solution adaptée, une correction, un ajustement ou un remboursement lorsque celui-ci est dû.

5. Délais et mode de remboursement

Lorsqu’un remboursement est confirmé, ses modalités et son montant sont communiqués au client. Il est généralement effectué par le moyen de paiement initial lorsque ce moyen le permet, sous réserve des contraintes des prestataires et des règles applicables. Le délai dépend du mode de paiement et de la banque.

6. Droit de rétractation

Les missions du site sont principalement destinées aux professionnels. Les éventuels droits de rétractation prévus par la loi, lorsqu’ils sont applicables à un client ou à la situation contractuelle, restent pleinement respectés et priment sur les présentes conditions.

7. Contact

Pour toute demande d’annulation, de réclamation ou de remboursement : contact@intelmaxsasu.com. Précisez la référence du devis ou de la facture, votre nom et la nature de la demande. Ne transmettez jamais de données complètes de carte bancaire par e-mail.

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026.